Construction de 2 poulaillers volières, 1 centre de collecte des oeufs,
une fumière et un local technique TGBT
au lieu-dit : la Fosse Mostelle, 60590 ERAGNY SUR EPTE

Par arrêté en date 26 juillet 2024, Monsieur le Maire d’Eragny sur Epte, a initié la procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de construction de 2 poulaillers volières, 1 centre de conditionnement, une fumière et un local technique TGBT, au lieu-dit : la Fosse Mostelle, 60590 ERAGNY SUR EPTE

Le projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire PC n° 060 211 24 T0013 déposée le 19 avril 2024 par la SAS LA FERME DU PRE, domiciliée La Fosse Mostelle 60590 Eragny sur Epte. Ce projet concerne la parcelle cadastrée ZD2.

Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation est tenue de réaliser une étude d’impact de son projet sur l’environnement. Une étude d’impact portant sur le projet a donc été réalisée et a été jointe à la demande de permis de construire. Cette étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale du 9 juillet 2024 qui est consultable sur le site de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale Hauts-de-France à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-hauts-de-france-a1337.html

La participation du public par voie électronique (PPVE) doit permettre au public de formuler ses observations et propositions sur le projet avant qu’une décision soit prise par le Maire d’Eragny sur Epte sur la demande de permis de construire PC n° 060 211 24 T0013.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra durant 32 jours calendaires

Du vendredi 16 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus.

Au moins 15 jours avant la date d’ouverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux publiés et diffusés dans le département.

Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera également procédé à l’affichage de cet avis sur les panneaux administratifs de la commune de d’Eragny sur Epte ainsi que sur le site du projet et à sa publication sur le site internet d’Eragny sur Epte.

Le dossier mis à disposition du public comprendra le dossier de permis de construire (en ce comprise l’étude d’impact du projet), les avis des services consultés dont l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) et la réponse qui a été apportée à cet avis par la SAS LA FERME DU PRE.

Les pièces du dossier seront consultables sur le site dédié :  https://www.registre-numerique.fr/ppve-ferme-du-pre
Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les observations et propositions du public pendant la durée de la participation par voie électronique.

Le dossier sera tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la mairie d’Eragny sur Epte aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • Du 16 au 27 août 2024, pendant la permanence le mardi de 17h30 à 19h00
  • Du 28 août au 16 septembre 2024 :
    • Lundi, jeudi : 9h30 – 12h ; 13h30 – 17h30 
    • Mardi, vendredi : 9h30 – 12h ; 13h30 – 19h00

Le public pourra alors consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mis à disposition.

Les documents mis à disposition seront les suivants :

  • L’arrêté prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique,
  • L’avis d’ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique,
  • L’ensemble des pièces composant la demande de permis de construire, en ce comprise l’étude d’impact,
  • L’avis émis par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact et les avis disponible et émis dans le cadre de l’instruction du permis de construire,
  • La réponse apportée par le pétitionnaire de la demande de permis de construire à l’avis émis par l’autorité environnementale,

La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la commune d’Eragny sur Epte, au plus tard à la date de la décision du Maire sur la demande de permis de construire qui ne pourra elle-même intervenir avant l’expiration d’un délai de 4 jours après la fin de la participation du public par voie électronique.

Les personnes responsables du projet sont la Ferme du Pré, Bertrand Domet, 02 32 27 47 65. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de ladite société à l’adresse suivante : bdomet@fermedupre.fr

Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairie d’Eragny sur Epte jusqu’à la fin de la participation du public par voie électronique.

Le Service de l’urbanisme de la Communauté de Communes du Vexin Thelle est à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (urba@vexinthelle.com – 03 44 49 15 15).