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Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span>, réduction de la vitesse de circulation.

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

  • <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
  • <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>

Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air
  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.

  • <span class="miseenevidence">Dans votre région</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</span>
  • <span class="miseenevidence">À l'échelle nationale</span> : consultez le site de <span class="miseenevidence">Prev'air</span>.

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Ministère chargé de l'environnement

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  À savoir

même en dehors des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a><span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. <span class="miseenevidence">Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions</span>.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

  À savoir

les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.

Tout conducteur d'une <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F12914">immobilisé</a>.

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Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).