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Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

• En France
• À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

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Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

• soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
• soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

• Cas général
• En Île-de-France

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

•   À Paris

  Où s’adresser ?

  Mairie délivrant des passeports

•   Autre commune

  La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

  Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

  Où s’adresser ?

  Mairie délivrant des passeports

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

•   Vous n'avez pas de passeport
  •   Vous avez une carte d'identité valide
    • Carte d'identité : original + photocopie
    • Justificatif du domicile : original + photocopie

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  •   Vous avez une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration inférieure à 5 ans
      • Carte d'identité : original + photocopie

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

      • Justificatif du domicile : original + photocopie
    •   Date d'expiration supérieure à 5 ans
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

      • Justificatif du domicile : original + photocopie

      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   Vous n'avez pas de carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

    • Justificatif du domicile : original + photocopie

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
•   Vous avez un passeport périmé
  •   Date d'expiration inférieure à 5 ans
    • Ancien passeport : original + photocopie

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

    • Justificatif du domicile : original + photocopie
  •   Date d'expiration supérieure à 5 ans
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

    • Justificatif du domicile : original + photocopie

    • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
•   Vous avez un passeport valide
  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbre fiscal

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Tout replier

Tout déplier

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

• soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
• soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Il faut présenter les documents originaux.

•   Vous avez déjà un passeport
  •   Le passeport est valide
    • Ancien passeport : original + photocopie

    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
    • Justificatif du domicile

    • Justificatif du domicile : original + photocopie
  •   Le passeport est périmé
    •   Date d'expiration inférieure à 5 ans
      • Ancien passeport : original + photocopie

      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • Justificatif du domicile

      • Justificatif du domicile : original + photocopie
    •   Date d'expiration supérieure à 5 ans
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • Justificatif du domicile

      • Justificatif du domicile : original + photocopie

      • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

      • Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
•   Vous n'avez pas de passeport
  •   Vous avez une carte d'identité
    •   La carte d'identité est valide
      • Carte d'identité : original + photocopie

      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
      • Justificatif du domicile

      • Justificatif du domicile : original + photocopie
    •   La carte d'identité est périmée
      •   Date d'expiration inférieure à 5 ans
        • Carte d'identité : original + photocopie

        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • Justificatif du domicile

        • Justificatif du domicile : original + photocopie
      •   Date d'expiration supérieure à 5 ans
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
        • Justificatif du domicile

        • Justificatif du domicile : original + photocopie

        • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
        • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   Vous n'avez pas de carte d'identité
    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
    • Justificatif du domicile

    • Justificatif du domicile : original + photocopie

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Montant du timbre fiscal

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Services en ligne et formulaires

• Pré-demande pour une demande de 1er passeport

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

• Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Et aussi

• Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).