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Fiche pratique

Passeport d'un mineur : première demande

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • En France
  • À l'étranger

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Carte d'identité
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Carte d'identité
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Carte d'identité
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,50 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
    • <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La situation diffère selon l'âge du mineur.

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade. 

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Documents à fournir

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    Vous devrez fournir <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

      À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      Vous devrez fournir <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

        À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      Vous devrez fournir <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

        À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

    Vous devrez fournir <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

      À savoir

    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

Décider du mode de retrait du passeport

  • Dans <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

  • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
  • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Accusez réception de votre passeport

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).