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Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

• En France
• À l'étranger

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Tout replier

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Déclaration de vol

•   Si le vol a eu lieu en France

  Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  Où s’adresser ?

  Commissariat

  Gendarmerie

  Un récépissé vous sera remis.

•   Si le vol a eu lieu à l'étranger

  Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

  Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

•   Si le passeport volé était biométrique
  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

  • Déclaration de vol
•   S'il s'agissait d'un ancien modèle
  •   L'enfant a une carte d'identité valide
    • Carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    • Déclaration de vol
  •   L'enfant a une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
      • Carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Déclaration de vol
    •   Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
      • Déclaration de vol

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   L'enfant n'a pas de carte d'identité
    • Déclaration de vol

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

•   Cas général
  • Jusqu'à 14 ans : 17 €
  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   En Guyane
  • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   À Mayotte
  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Se munir d'une carte bancaire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

•   Avant 12 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

•   Entre 12 et 13 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

  Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

•   À partir de 13 ans

  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Tout replier

Tout déplier

Déclaration de vol

•   Si le vol a eu lieu à l'étranger

  Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  Où s’adresser ?

  Ambassade ou consulat français à l'étranger

•   Si le vol a eu lieu en France

  il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  Où s’adresser ?

  Commissariat

  Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

•   En Europe

  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

•   Ailleurs

  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

•   Si le passeport volé était biométrique
  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

  • Déclaration de vol
•   S'il s'agissait d'un ancien modèle
  •   L'enfant a une carte d'identité valide
    • Carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Déclaration de vol
  •   L'enfant a une carte d'identité périmée
    •   Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
      • Carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Déclaration de vol
    •   Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
      • Justificatif du domicile
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

      • Déclaration de vol

      • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
      • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  •   L'enfant n'a pas de carte d'identité
    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
    • Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
    • Justificatif du domicile
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Déclaration de vol

    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

• Jusqu'à 14 ans : 27 €
• Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

•   Sur place
  •   Avant 12 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  •   Entre 12 et 13 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

  •   À partir de 13 ans

    Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

•   Par courrier

  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

  Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

  Service en ligne
  Accusez réception de votre passeport

  Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

  Outil de recherche

• Pré-demande de renouvellement de passeport

  Téléservice

• Suivez votre demande de passeport

  Téléservice

• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

• Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

• Comment prouver l'autorité parentale ?

• Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

• Comment prouver le domicile ?

Pour en savoir plus

• Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

  Legifrance

© Direction de l'information légale et administrative
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Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).