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Fiche pratique

Taxis

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

 À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/Livret%20Chauffeur.pdf?20220615" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

  À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">7,30 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • <span class="valeur">4,18 €</span> maximum pour la prise en charge du client
  • <span class="valeur">1,21 €</span> maximum par kilomètre parcouru
  • <span class="valeur">38,96 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

  À savoir

Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
  • Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

  • Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
  • <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

 À noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

  • Cas général
  • Paris
  • Guadeloupe
Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">3 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : <span class="valeur">2 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">3 €</span>  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : <span class="valeur">4 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">4,50 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

<span class="valeur">4 €</span>

Réservation à l'avance

<span class="valeur">7 €</span>

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

  • Paris
  • Nice, Cannes et Antibes
  • Toulouse
  • Guadeloupe
Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

<span class="valeur">55 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

<span class="valeur">62 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

<span class="valeur">41 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

<span class="valeur">35 €</span>

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

<span class="valeur">85 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

<span class="valeur">95 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

<span class="valeur">32 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

<span class="valeur">72 €</span>

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

<span class="valeur">15 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

<span class="valeur">25 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

<span class="valeur">35 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

<span class="valeur">45 €</span>

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

<span class="valeur">25 €</span>

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

<span class="valeur">25 €</span>

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">lettre N</span> de couleur <span class="miseenevidence">verte</span> doit être mise sur le cadran du taximètre.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

 Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

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Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).