Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 28 jours après l'administration d'une dose.
  • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Pour les 12-15 ans, ce rappel nécessite l'autorisation d'un parent. Il doit remplir une attestation.

Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

L'Assurance Maladie met à disposition un service vous permettant de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre la Covid-19.

Il permet également de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

  À savoir

pour les personnes de 80 ans et plus et les personnes immunodéprimées, une 2ème dose de rappel est recommandée à partir de 3 mois après la dernière injection.

Il en est de même pour les 60 à 79 ans inclus dès 6 mois après la 1ère dose de rappel ou l'infection.

Service en ligne
Mon rappel vaccin Covid

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.

Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

Les mineurs de 12 à 15 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une attestation

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Les mineurs de 16 ans et plus peuvent se faire vacciner, à leur demande, sans avoir à demander une autorisation.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

La présence des parents est recommandée mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Sauf contre-indication médicale, les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Tous les étudiants en santé
  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
  • Personnels des services de santé au travail

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  À savoir

une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné.

Le jour de la vaccination, l'enfant doit être accompagné soit par l'un de ses parents (ou des titulaires de l'autorité parentale), soit par une personne avec le formulaire d'autorisation signé par un des parents.

Il faut l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

Ce dernier doit remplir une attestation.

Formulaire
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-15 ans)

Accéder au formulaire (pdf - 360.1 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

  • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
  • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
  • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

  À savoir

les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement :Les jeunes gens nés en 1999 doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement à la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) du lundi au samedi matin.

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).