Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.

La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.

Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

  • Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

    Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

     Attention :

    Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.

  • Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave et une saturation du système de santé, il pourra vous être demandé de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous déplacer à destination d'une des collectivités d'outre-mer. en cas de risque de saturation du système de santé de l'une des collectivités

    Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

     Attention :

    Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.

Ces mesures concerneront les personnes âgées de 12 ans ou plus.

Démarches administratives

Recensement :Les jeunes gens nés en 1999 doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement à la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) du lundi au samedi matin.

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).