Fiche pratique

Séjour à l'hôpital

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour.

Entrée prévue à l'avance

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

<span class="miseenevidence">Documents à présenter</span>

Vous présentez les documents suivants :

  • Pièce d'identité ou livret de famille
  • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
  • Carte ou attestation de <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> su vous en avez une
  • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a> ou à la <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  </span>

  • Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
  • Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
  • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
  • Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

 À noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
  • Carnet de santé
  • Carte de groupe sanguin et rhésus
  • Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32748">personne de confiance</a>,...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Entrée d'urgence

Les formalités sont réduites au minimum.

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

Dans tous les cas

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

  • Établissement (organisation, plan...)
  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

<a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Informations sur l'état de santé

Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service et le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.

Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi. Le résultat des actes effectués à l'hôpital lui sera adressé.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites

Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des établissements et des services.

Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services.

Courrier, téléphone, télévision

Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.

L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante.

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre

L'hôpital n'est pas responsable. Exceptions : en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital.

Décision de sortie

La décision est prise par le médecin.

Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical.

Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail...

Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.

Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider. Il peut vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement : Les jeunes gens doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).