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Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

  • UE
  • Ailleurs

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

 À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

  • La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
  • Vous rapportez du <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
  • Vous <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://www.eragny-sur-epte.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

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Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement dans une mairie ayant le dispositif. Les plus proches sont la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) ou la mairie de GISORS (02.32.27.60.60).

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).