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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

    • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
    • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
    • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

      À savoir

    un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

  • Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

      • Carte nationale d'identité
      • Passeport
      • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
      • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
      • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
      • Carte nationale d'identité
      • Passeport
      • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
      • Passeport
      • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
      • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
      • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
      • Certificat de résidence pour Algérien
      • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
      • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
      • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
      • Titre de voyage pour réfugié
      • Passeport
      • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
      • Titre d'identité républicain (TIR) valide
      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

 À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

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Pour en savoir plus

Démarches administratives

Recensement :Les jeunes gens nés en 1999 doivent se faire recenser en Mairie dès leurs 16 ans. Veuillez passer durant les permanences, muni du livret de famille. Cette inscription est obligatoire pour s’inscrire à la conduite accompagnée, passer les examens …

Inscriptions sur la liste électorale :  Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter en Mairie, durant les permanences (mardi et vendredi de 17h30 à 19h), muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois.

Le PACS :  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017 le Pacs est désormais enregistré en mairie de votre domicile.
Si la situation des partenaires est complexe (avec des biens, des enfants…) mieux vaut privilégier l’enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs auprès d’un Notaire, comme c’était déjà le cas. Certes cet acte notarié est payant, mais il permet de bénéficier de conseils juridiques et apporte une valeur d’acte authentique au Pacs, ce qui n’est pas le cas pour un enregistrement en mairie. Pour tout savoir sur les démarches et obtenir les formulaires, n’hésitez pas à passer en mairie ou à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 Autorisations de sortie du territoire :

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)

Carte d’identité :

Changement important : les demandes de cartes nationales d’identité se feront à compter du 14 mars 2017 directement à la mairie de Chaumont-en-Vexin et uniquement sur rendez-vous (03.44.49.00.46) du lundi au samedi matin.

Vous pourrez toujours demander les renseignements à la mairie d’Eragny qui se tiendra également à votre disposition pour vous aider dans les démarches de pré-demandes en ligne (voir le site : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/).